Douze dossiers réglementaires sous un Code minier national

RÉFÉRENCE

Mandat

Sous contrat

Sous contrat pour préparer douze dossiers réglementaires complets (nouvelles demandes de permis, premiers et deuxièmes renouvellements) pour un portefeuille de permis d’exploration en Afrique centrale, chacun couvrant les volets administratif, technico-géoscientifique, environnemental-social, financier, cartographique et juridique requis par le Code minier national et le droit OHADA, avec une obligation de résultat sur la complétude formelle et des deuxièmes renouvellements appuyés par des études de niveau cadrage avec ressources inférées.

Contexte

Un permis qui expire sur une formalité peut effacer des années de dépense d’exploration. L’ingénierie réglementaire traite chaque dossier comme un instrument juridique, non comme de la paperasse.

Approche

Chaque dossier est assemblé sur ses volets administratif, technique, environnemental-social, financier, cartographique et juridique, sous une obligation de résultat sur la complétude formelle, les deuxièmes renouvellements étant portés par des études de niveau cadrage.

Standards

Code minier national · OHADA · cadre d’arbitrage CCJA · PDF/A avec signature électronique juridiquement opposable · conformité anticorruption (FCPA, UK Bribery Act, Sapin II)

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